une profession règlementée
Comme tous les métiers de conseils, la profession de courtier fait l’objet d’une littérature juridique abondante.
Avant de négocier le prix sur le marché de l’assurance pour le compte de ses clients, le courtier est avant tout un conseiller. Or c'est bien connu, les "conseilleurs ne sont pas les payeurs" et "être de bon conseil" nécessite un minimum de connaissances. Ainsi, le législateur a décidé d'encadrer cette profession tant depuis son accès que dans son exercice. Non seulement il faut pouvoir justifier d’une formation minimum mais il faut respecter un formalisme rigoureux dans un esprit consumériste toujours plus exigeant.
La liste des obligations est longue, et si vous ne deviez retenir qu'une seule chose, retenez que tous les courtiers doivent être immatriculés à l’ORIAS (Organisme pour le Référencement des Intermédiaires en Assurances) : l’immatriculation à l’ORIAS signifie que :
- le courtier a le niveau de formation suffisant pour exercer son métier
- il dispose obligatoirement d’une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle couvrant notamment ses défauts e conseil : si le contrat d'assurance qu'il vous a conseillé de souscrire se révèle défaillant ou s'il a omis de vous faire souscrire un contrat, vous pourrez rechercher sa responsabilité sans craindre une insolvabilité de sa part.
- enfin, il dispose d’une garantie financière : un courtier peut-être habilité par les assureurs à facturer et encaisser les primes de vos contrats d'assurances. La loi oblige le courtier à souscrire une garantie financière afin d'assurer en toute circonstance le reversement de la prime à l'assureur.
