Glossaire de l’assurance

26 termes

Avenant

Document qui modifie un contrat d’assurance en cours (changement de garantie, de capital assuré, de situation du risque…). Il fait partie intégrante du contrat.

Bris de machine

Garantie couvrant la casse des machines et engins, qu’elle soit d’origine externe (incendie voisin, dégâts des eaux…) ou interne (moteur tournant, erreur de programmation…).→ Fiche bris de machine

Cairn

Amas de pierres qui balise et rassure le randonneur en montagne. C’est la métaphore fondatrice de Kern Assurances : placer des repères sur le chemin de l’entreprise pour l’aider à atteindre ses sommets.

Capital assuré

Montant maximal d’indemnisation prévu au contrat pour une garantie donnée. Un capital sous-estimé expose à la règle proportionnelle ; un capital surestimé fait payer une prime inutile.

Catastrophe naturelle (Cat’ Nat’)

Régime d’indemnisation des dommages causés par des phénomènes naturels d’intensité anormale (inondation, sécheresse…), déclenché par un arrêté interministériel.

Courtier en assurances

Intermédiaire indépendant qui représente le client (et non l’assureur). Il analyse le besoin, met les assureurs en concurrence, conseille et accompagne dans la gestion des contrats et des sinistres.→ Le cabinet Kern

Cyber-risque

Risque lié aux atteintes aux systèmes d’information : rançongiciel, vol de données, fraude, interruption d’activité. Couvert par une assurance cyber dédiée.→ Expertise cyber

Décennale (responsabilité)

Responsabilité du constructeur, pendant dix ans après la réception, pour les désordres qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (art. 1792 du Code civil). Son assurance est obligatoire.→ Construction & RC décennale

Dommages-ouvrage (DO)

Assurance souscrite par le maître d’ouvrage pour préfinancer rapidement la réparation des désordres de nature décennale, sans attendre la détermination des responsabilités.→ Fiche dommages-ouvrage

Exclusion

Risque ou circonstance que le contrat ne garantit pas. Les exclusions doivent être formelles et limitées ; les lire attentivement évite les mauvaises surprises au sinistre.

Franchise

Part du sinistre qui reste à la charge de l’assuré. Une franchise plus élevée réduit la prime mais augmente le « reste à charge » en cas de sinistre.

Garantie financière

Engagement d’un garant assurant la représentation des fonds détenus par un professionnel pour le compte de tiers. Désormais exigée de certains organismes de services à la personne.→ Garantie financière SAP

Montage-essais

Assurance couvrant une machine ou une ligne de production depuis son départ d’usine jusqu’à la fin des essais. Proche du tous risques chantier, appliquée aux équipements industriels.→ Fiche montage-essais

Multirisque

Contrat regroupant plusieurs garanties (dommages aux biens, pertes d’exploitation, responsabilités) adaptées à une catégorie de risque : bureaux, commerce, industrie, habitation…→ Catalogue des multirisques

Perte d’exploitation

Garantie qui compense la perte de marge et les frais supplémentaires subis lorsqu’un sinistre interrompt l’activité. Souvent l’enjeu financier majeur, au-delà des dommages matériels.

Perte de production (photovoltaïque)

Pour une centrale solaire, perte de revenus de revente d’électricité subie quand l’installation est à l’arrêt après un sinistre garanti.→ Expertise photovoltaïque

PNO (Propriétaire Non Occupant)

Assurance du propriétaire qui n’occupe pas son bien : elle protège l’immeuble lui-même et couvre les pertes de loyers, au-delà des assurances des occupants.→ Fiche PNO

Prévention (APSAD)

Ensemble de référentiels techniques (notamment APSAD) servant de base aux exigences des assureurs en matière de protection, en particulier contre l’incendie sur les sites industriels.→ Risques industriels

Prime / Cotisation

Somme versée par l’assuré en contrepartie des garanties. Elle dépend du risque, des capitaux assurés, des franchises et de la sinistralité.

Règle proportionnelle

Mécanisme réduisant l’indemnité lorsque les capitaux déclarés sont inférieurs à la valeur réelle des biens (sous-assurance). D’où l’importance d’une évaluation juste.

Résiliation infra-annuelle

Possibilité, pour certains contrats, de résilier à tout moment après un an d’engagement, sans frais ni pénalités, en respectant un préavis.

Responsabilité civile (RC)

Obligation de réparer les dommages causés à autrui. En entreprise, elle se décline en RC exploitation, RC produits, RC professionnelle, RC dirigeants, etc.→ Contrats de responsabilité civile

Risque aggravé

Risque que les assureurs jugent particulièrement exposé (par l’activité, les valeurs, la sinistralité ou l’environnement) et qui demande une approche spécialisée.→ Risques industriels

Sinistralité

Historique des sinistres d’un assuré ou d’un portefeuille. Elle pèse fortement sur l’assurabilité et sur le niveau de prime.

Tous risques chantier (TRC)

Assurance couvrant l’ouvrage en cours de construction contre les dommages matériels, jusqu’à la réception, indépendamment des responsabilités.→ Fiche TRC

Tous risques informatiques (TRI)

Assurance du matériel informatique et des données : dommages externes et internes, reconstitution des données, pertes d’exploitation liées à l’indisponibilité des systèmes.→ Fiche TRI