RC produits

L’objet de l’assurance de responsabilité civile produits (ou après livraison) est de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par les produits de l’entreprise, dès lors que ceux-ci ont été mis en circulation.

Qui peut-être concerné par ce contrat ?

Le producteur (celui qui produit, à titre professionnel, une matière première, un produit fini ou une matière composante)
Le fournisseur professionnel

Quels objets couvre-t-on?

Les dommages affectant le produit lui-même ne sont pas pris en charge.

Les frais de retrait d’un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l’objet d’une garantie complémentaire qui couvre principalement :

les frais de repérage et de recherche des produits incriminés ;
les frais de retrait proprement dit (extraction, dépose, acheminement…) ;
les frais supplémentaires de main-d’œuvre ;
les frais de destruction des dits produits.

Quels risques couvre-t-on ?

Les risques qui peuvent résulter :

d’un vice du produit (par exemple, un défaut de fabrication rendant son utilisation dangereuse) ;
de recommandations insuffisantes ou erronées (notamment lorsque la notice d’utilisation n’indique pas toutes les protections à prendre) ;
d’erreurs de conditionnement.

Eléments nécessaires à la tarification :

Responsabité Civile

RC produits

Quels assureurs possibles ?

Quel budget moyen peut-on se fixer ?

Mandater Kern Assurances pour l’étude :

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