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 Permis de conduire et assurance

 Source La rédaction de l'Argus de l'Assurance

 Contrôle du permis par l'assureur 15/07/2008

Un sénateur, Nicolas About, vient de déposer une proposition de loi tendant à obliger les assureurs à vérifier, à chaque renouvellement de contrat, si l'assuré est toujours titulaire du permis de conduire. Au moment du versement de la cotisation, ce dernier devrait justifier de son titre, par la production d'un certificat de détention de permis, d'une validité d'au moins un mois délivré par la préfecture de son département de résidence.