FAQ : 01/09/09 : Accident suite à Onduleur défaillant- quid assurances ?
Question Frédéric :
Bonjour,
Aux professionnels des assurances, - notamment M. Toth meri de participer – je me demande comment fonctionnerait la RC en cas d'accident suite à
un défaut d'onduleur sur une ligne. Si l'onduleur est sous garantie constructeur d'une part et s'il ne l'est pas d'autre part.
En cas de défaut de l'onduleur, le boulot de cette assurance RC, c'est de faire le lien avec l'assurance du constructeur ?
Réponse Kern Assurances :
Bonjour
Oui votre analyse est juste et je présume que l'on raisonne sur un installateur qui a facturé une prestation globale (étude, vente de l'installation, pose) avec ou sans sous traitant dans la pose.
Les litiges en la matières n'ont pas encore donné lieu à une jurisprudence importante mais on peut s'inspirer de ce qui se passe dans d'autres secteurs du BTP. Et il intéressant d'envisager des scénario de sinistre dans une branche où de nouveaux entrants ne connaissent pas les règles régissant l'assurance décennale en dehors de l'exigence d'une attestation.
Je profite donc de cette question pour soulever sans doute d'autres interrogations.
L'assurance RC décennale de l'installateur couvre les dommages consécutifs à prestation livrée et réceptionnée. L'installation de l'onduleur en fait partie. Toute défectuosité de l'onduleur causant un dommage à autrui (dont le maître d'ouvrage principalement) est susceptible d'engager la garantie de l'assureur de l'installateur.
Peu importe dans un premier temps de savoir si l'onduleur est sous garantie constructeur : l'assureur RC est tenu de rembourser les dégâts occasionnés par l'onduleur et l'onduleur lui-même -sauf à démontrer que c'est la victime elle même qui est à l'origine du dysfonctionnement ou que la RC de l'installateur est totalement hors de cause- et il se retournera ensuite contre le fabricant s'il estime que c'est le produit qui est en cause.
Attention : ce schéma RC Décennale n'est valable qu'à condition que l'installation soit bien réceptionnée par toutes les parties concernées (installateur, sous traitant et maitre d'ouvrage). Si la réception n'a pas été prononcée, la garantie décennale n'est pas acquise et on entre dans le schéma moins favorable de la garantie RC de droit commun. Je dis moins favorable car en ce cas l'onduleur et la prestation de pose ne sont pas remboursés, seuls les dégâts et pertes consécutives le seront.
Exemple concret et analytique (et très synthétique, désolé pour les puristes) : l'installation est endommagée à la suite d'un dysfonctionnement accidentel de l'onduleur - le maitre d'ouvrage réclame le remboursement de l'onduleur, de l'installation endommagée et des pertes de recettes EDF - l'installateur transmet sa déclaration à son assureur RC - ce dernier convoque à expertise le fabricant de l'onduleur, le maitre d'ouvrage et son client installateur - l'implication de l'onduleur dans le sinistre est total et la pose n'est pas en cause - on conclu à un défaut produit - l'assureur RC indemnise le maitre d'ouvrage en totalité et fait son affaire du recours contre le fabricant et ses assureurs.
nota : si l'on était dans le schéma droit commun l'assureur ne rembourserait que les pertes de recettes EDF laissant à la charge de l'installateur-vendeur les frais de remise en état de l'installation (pièces comprises).
Pour info je suis en train de rédiger un papier sur la comparaison de la garantie constructeur avec la garantie assurance RC : de nombreux commerciaux sont en train de vendre des installations en promettant une garantie d'assurance là où ne s'agit que de garantie constructeur (au demeurant obligatoire) . Idem sur les notions de garanties de performance de 10 ou 20 ans avec la garantie décennale et la garantie d'assurance droit commun... Beaucoup de choses à dire !
Bien cordialement
Loic Toth
