FAQ 14/09/09 : défaut présumé sur matériel par l’installateur, que faire ?

Question Emmanuel

Bonjour,
J'ai en effet en tant qu'installateur un souci sur du matériel : je me permets donc de vous demander votre avis du point de vue des responsabilités, des prises en charge par les assurances, puisque c'est devenu un peu le passage obligatoire.
Ces problèmes de parafoudres DC ne seront pas résolus tant que d'une part les assurances et leurs problématiques ne seront pas plus claires pour tout le monde, tant que les fabricants et fournisseurs ne seront pas plus sérieux : on trouve un peu de tout sur le marché.
Dans le cadre d'une sous traitance , nous avons été amenés à poser, câbler (et sans doute un jour nous serons amener à mettre en service) l'ensemble des onduleurs, des boitiers AC et DC, câbles...tout le matériel DC a été fourni ensemble, par le même fournisseur.
C'est la logique de kit réalisé par un fournisseur, à l'installateur d'installer.
Jusqu'à là tout va bien ou presque (quantitatif câbles par exemple) par contre, lorsqu'on regarde avec un peu plus d'attention le choix des organes il y a parfois à redire.
J'ai cette fois ci un cas qui me préoccupe : il s’agit des parasurtenseurs DC, livrés pré câblés dans les boitiers DC. Ceux-ci ne comportent pas de déconnecteur intégré ou même de déconnecteurs en amont sur le + et sur le -.
L'obligation d'avoir un déconnecteur est noté dans le guide UTE C15-712 paragraphe 10-3-3-6 page 22
Le risque est que lorsque le parasurtenseur est en fin de vie, il conduit.
Si les deux conduisent (celui du +, celui du -), alors il y a un court circuit qui s'installe entre le + et le -, les deux étant alors reliés à la terre.
Le risque est connu : il y a dissipation de chaleur jusqu'à destruction et risque d'incendie (boitier DC plastique puis onduleurs, locaux...
bon, il n'arrivera peut être rien (il s'agit d'un double défaut, à chaque matin l'onduleur vérifie l'isolation du circuit ...).

Mais en cas d'incendie sur qui va se reporter l'assurance ?
Sur le fournisseur qui a fourni le kit ?
Sur l'installateur qui a lancé les travaux ?
Sur le sous traitant de l'installateur qui a posé , câblé ?
Il est pour moi tentant de signaler le défaut au mandataire par recommandé, qu'il le fasse auprès du fournisseur qui prendra alors pleinement sa responsabilité. N'est ce pas illusoire ?
Emmanuel

Réponse Kern Assurances

Bonjour
Je reprend votre question :
Mais en cas d'incendie sur qui
> va se reporter l'assurance ?
> Sur le fournisseur qui a fourni le kit ?
> Sur l'installateur qui a lancé les travaux ?
> Sur le soustraitant de l'installateur qui a posé , câblé ?

• En premier lieu c'est l'installateur qui est responsable : c'est lui qui a livré l'installation, c'est lui le contractant générale avec le maître d'ouvrage, c'est donc lui qui prend. Ensuite, si on parvient trouver l'origine exacte de l'incendie (la raison que vous invoquez) il y aura un recours possible contre le fournisseur du kit.

• Le sous traitant sera sans aucun doute lui aussi mis en cause et devra envoyer son expert et peut-être supporter les frais d'un avocat.

Le schéma de responsabilité est le suivant dans l'ordre : Incendie - assureur dommage  du bâtiment indemnise le maître d'ouvrage (à condition qu'il a bien pris connaissance de l'existence des PV : attention de ne jamais oublier de déclarer son IPV à son assureur car c'est un risque aggravant) - assureur dommage met en la cause tout le monde (il assigne tout le monde et provoque une expertise contradictoire) à savoir installateur, sous traitant, fabricant  et leurs assureurs RC (attention aux frais d'expertises, d'huissiers, d'avocats si vou sn'avez pas d'assureur RC) - l'assureur RC du fabricant indemnise l'assureur dommage du MOA.

Attention cependant : d'après ce que vous dites, il semble que le défaut soit visible par l'installateur lui-même. L'assureur RC du fabricant pourra donc partager la responsabilité de l'installateur avec l'installateur puisque c'est un sachant et qu'il aurait dû alerter le fabricant du défaut.

Conclusion : un sinistre n'est jamais simple et toutes les parties au chantier sont généralement éclaboussées au niveau de leur assurance RC.
Loïc Toth