Facultés - marchandises transportées

Qui peut-être concerné par ce contrat ?

Les propriétaires de biens en cours de transport par voie terrestre, aérienne, maritime ou fluviale.

On distingue selon que l'entreprise effectue le transport par ses propres moyens (police "propre compte") ou en confiant à des tiers transporteurs le soin d'acheminer les marchandises chez les clients (polices "transport public").

La police "faculté" est indispensable dans le cas du transport propre compte ; dans le cas du transport public la police reste intéressante car elle permet de déplafonner les limites de responsabilité des transporteurs tout en exerçant le recours contre les assureurs du transporteur. L'entreprise n'a donc plus à se préoccuper du recours et elle est sûre d'être indemnisée à la valeur de sa marchandise.

A noter : dés que les marchandises sortent de l'usine, depuis la manutention jusqu'à la livraison, les polices multirisques excluent en principe toute perte ou dommage causé aux marchandises.

Quels biens couvre-t-on ?

Les marchandises de toutes natures :

• matières premières (minerais et charbon, hydrocarbures, bois, produits chimiques pulvérulents ou liquides, gaz liquéfié…) ;
• denrées agro-alimentaires (céréales, viandes, fruits, riz, sucre…) ;
• produits manufacturés et matériels d'équipement ;
• fournitures d'ensembles industriels (du micro-ordinateur à la cuve de réacteur de 520 tonnes…).

Quels risques couvre-t-on ?

• risques ordinaires transports (Incendie ou explosion, accident, vol, manquant, mouille, avarie, pollution, retard de livraison);
• risques exceptionnels (guerre, guerre civile, émeute, grève, sabotage, terrorisme.) très fréquents à notre époque, souvent troublée, dans toutes les parties du monde, par des conflits politiques ou sociaux..

Quels assureurs possibles ?

 Allianz Global, Helvetia, CNA, Albingia, Ace, Chubb, AIG

Quel budget moyen peut-on se fixer ?

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