Quels sont les besoins en assurances de l'entreprise ?

Trois étapes indispensables à connaître :

Les bonnes questions :

Trois étapes indispensables avant de se poser les bonnes questions.

1ère étape : listez les événements susceptibles de vous causer des dommages et ne comptez pas sur l’assureur pour le faire à votre place

« Les assureurs ne sont doués d’aucune imagination ! A contrario ils ont une excellente mémoire et sont souvent de bon conseil. »

En clair, ne vous reposez pas sur l’assureur pour qu’il vous vende le package assurance miracle : son expérience et l’idée qu’il se fait de votre entreprise lui permettra de dupliquer le schéma d’assurance qu’il a mis en place avec d’autres entreprises similaires. Et c’est bien le maximum qu’il pourra faire !
Or aucune entreprise n’est semblable, même exerçant un métier identique, avec les mêmes clients et fournisseurs, chacune d’elle a son propre réseau de financement, sa propre capacité à assumer les dangers, une organisation, un process, des hommes différents.

"Si vous ne vous impliquez pas dans la recherche de vos besoins d’assurances vous aurez l’assurance de votre voisin."

C’est votre entreprise, vous seuls connaissez vos risques et personne d’autre !

2ème étape : mesurer son niveau d’auto-assurance

C'est au cours des premières années de son existence qu'une entreprise est la plus vulnérable. Elle dispose en effet rarement d'une assise financière suffisante pour faire face à un "sinistre" (terminologie utilisée par les assureurs).
Par la suite, l’entreprise augmente son capital et se constitue un « matelas » plus ou moins important destiné évidemment à traverser les baisses d’activités ou les crises économiques.

Quelque soit le niveau de cette assise financière, il est essentiel de vous préoccuper sérieusement et le plus tôt possible de votre capacité à assumer financièrement les « pépins », c'est à dire en déterminant :

• les risques que vous serez en mesure de couvrir vous-mêmes avec votre trésorerie (chez un assureur cela se traduit par les notions de rétention, conservation, franchise, auto-assurance…),

• ceux qui pourraient mettre votre entreprise en péril s'ils se produisaient... et que vous devrez donc couvrir par une assurance !

"Connaître son niveau d'auto-assurance c'est pouvoir placer le curseur Franchise au juste niveau"

3ème étape : consulter le marché, deux avis valent mieux qu’un !

A l’issue des deux premières étapes, vous contacterez des assureurs-conseils (courtiers ou agents) pour leur demander des devis.
Ne vous contentez pas d’une ou deux cotations : le marché de l’assurance est riche de nombreux acteurs et certains sont particulièrement adaptés à votre besoin car ils ont développés avec le temps une cible de clientèle par secteur d’activité. 

Le marché de l'assurance est un marché sur lequel on négocie des produits dont les prix ne répondent à aucune logique technique !

Même si l'assurance repose sur des notions de mutualisation, et où des actuaires font de savants calculs sur la foi de statistiques et de probabilités, il n'en reste pas moins que c'est la loi du marché qui prédomine ; l'arrivée de nouveaux assureurs permet aux assurés de surfer sur la concurrence et obtenir des prix souvent déconnectés des tarifs techniques.

Souscrire un contrat d'assurance, est-ce obligatoire ?

En général non, mais tout dépend de votre activité.

S'assurer peut être une obligation :

• imposée par la loi : c'est le cas par exemple pour la responsabilité décennale des entreprises du bâtiment, pour les véhicules, pour les locaux, ...

• imposée par les textes qui régissent l'activité : c'est le cas par exemple pour les agences de voyage, les agents immobiliers, les intermédiaires en assurances...

• imposée par les usages de la profession : dans certains secteurs d’activité et de plus en plus souvent vos prospects vous demanderont une attestation d’assurance pour entamer une relation commerciale durable.

Il est donc important de vous renseigner sur votre activité.

Consultez pour cela la rubrique Informations sectorielles du site de l'APCE.

Attention ! Même si votre activité ne vous impose pas de prendre une assurance, ne négligez pas cette étape et réfléchissez bien aux risques que vous prenez !
Vous pouvez provoquer un accident chez un client ou dans votre local... et même devant celui-ci en ouvrant la porte de votre voiture par exemple... Aucune situation n'est totalement exempte de risque.

"L'assurance n'est ni une charge contre-productive, ni une obligation : c'est une nécessité"

Encore une fois et au risque de nous répéter, appréciez :

• les risques que votre entreprise pourra prendre à sa charge (bris de glaces, de mobilier, d'enseigne...) en tenant compte de sa capacité financière,

• ceux qu'il est préférable, voire indispensable, de transférer à l'assureur (incendie, explosion...).

Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?

Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :

  L'assurance des biens (locaux, matériels, stocks, véhicules...)

Les biens constituent une part importante de l'actif de votre entreprise : bâtiments, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile…
Il est vivement recommandé de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques tels que :

•   le vol et le vandalisme

•   le dégât des eaux

•   les surtensions électriques, foudres
  

•   les bris de machines

•   la perte des supports informatiques

•   le bris de glace

•   la tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toits

•   les catastrophes naturelles

•   les accidents de véhicules

•   les pertes de marchandises et matériels transportés

  L'assurance de l'activité (produits, prestations)

Vous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients...
Multiples sont les situations dans lesquelles votre responsabilité pourrait être recherchée en cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité.

•  la responsabilité civile occupation des locaux

•  la responsabilité civile produits (ou après livraison du produit/de la prestation/des travaux)

• la responsabilité civile professionnelle des prestataires de conseils, formations et plus généralement de « vendeurs de prestations intellectuelles » (la fameuse RC pro)

• la responsabilité civile pollution (pollution accidentelle ou graduelle)

•  la responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…)

•  la responsabilité civile du fait de l'utilisation par salariés de leurs véhicules

• les pertes d'exploitation

A cela s'ajoutent des risques spécifiques pour certaines activités :

•   la responsabilité professionnelle des professions libérales (professions réglementées)

•   la responsabilité civile décennale des constructeurs (art.1792 et suivants du C Civil)

•   les marchandises sous température régulée

•   les marchandises et matériels transportés

  etc...

  L'assurance des personnes : l'entrepreneur, son conjoint, ses salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...)

Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l'égard de vos salariés.
Vous pouvez décider de souscrire des contrats d'assurance collectifs ouverts à tous vos salariés ou à une partie d'entre eux. Ces contrats ouvrent droit, sous certaines conditions, à divers avantages en matière fiscale et sociale.

En dehors de ces aspects, il convient de veiller à la protection de chacun, y compris lors de déplacements professionnels, et bien entendu de n'oublier :
- ni vos propres besoins de protection en qualité de chef d'entreprise (surtout si vous êtes TNS),
- ni ceux de votre conjoint.

• la prévoyance de vos salariés (décès/invalidité suite à maladie ou accident)

• la couverture complémentaire santé (les soins médicaux, frais d’hospitalisation, optique, dentaire, bref la fameuse « mutuelle »)

• la retraite de vos salariés

• les Indemnités de Fin de Carrière (IFC)

• le licenciement de salariés

• l'assurance "Homme clé" pour vous et/ou certains de vos collaborateurs

•  vos collaborateurs qui voyagent (assistance rapatriement, couverture spécifique des expatriés ou des impatriés)

   Qui contacter pour s'assurer ?

Nous avons déjà abordé ce point à l’occasion de la troisième étape relative à la connaissance de vos besoins de vos besoins.
Revenons cependant sur les différents acteurs que vous pouvez-être amené à consulter.

Vous pouvez contacter :

•  Une compagnie d'assurance, c'est à dire une entreprise qui fournit directement des prestations d'assurance. Il s'agit :

  - soit d'une société d'assurance (société de capitaux régie par le code des Assurances),
  - soit d'une mutuelle d'assurance (groupement régi par le code de la Mutualité pour la santé et la prévoyance et par le code des assurances pour les autres risques).

Certaines d'entre-elles sont spécialisées dans un type d'assurance (ex : prévoyance) ou dans une activité (ex : architecture).

•  Un intermédiaire, c'est à dire :

  -un agent général d'assurance, qui représente exclusivement une société d'assurances dans un secteur géographique déterminé et commercialise en priorité les produits de la société pour laquelle il travaille ,
  -un courtier qui recherchera pour vous la meilleure formule. Totalement indépendant, il a un rôle de conseil et de négociateur pour rechercher les meilleures garanties au meilleur coût,
 

 Et si vous ne trouvez pas d'assureur ?

Cette situation peut se produire si vous vous lancez dans une activité nouvelle ou particulièrement risquée, ou si vous n'avez pas suffisamment d'expérience dans votre secteur d'activité.
Dans un tel cas, rapprochez-vous de vos organismes professionnels, qui pourront très certainement vous orienter.

S'il s'agit d'une obligation légale d'assurance (assurance décennale par exemple), vous pouvez saisir le Bureau central de tarification. Il s'agit d'un organisme, mis en place par les pouvoirs publics pour permettre à un assuré (soumis par la loi à une obligation d'assurance et qui ne trouve pas d'assureur acceptant de le garantir) de répondre à son obligation.

   Et la micro-assurance... En quoi consiste-t-elle ?

Il s'agit de contrats d'assurance adaptés aux besoins des très petites entreprises :
- qui se trouvent en phase de démarrage de leur activité,
- qui n'ont pas besoin de se constituer un stock important,
- qui sont suivies par un réseau d'aide à la création d'entreprise et qui ont un financement.

L'entrepreneur peut choisir jusqu'à trois garanties :
  la Multirisque Professionnel (2 choix selon les besoins de l'entrepreneur),
  la prévoyance,
  la complémentaire santé.

En savoir plus : consultez le site des Entrepreneurs de la cité dont Kern Assurances est partenaire.