Les solutions d'assurances de l'entreprise
Quels contrats d’assurances faut-il que je souscrive pour que l’entreprise soit correctement assurée ?
Quel dirigeant d’entreprise ne s’est pas un jour posé cette question ?
Pour exercer votre activité, vous disposez de locaux, de
machines, d'ordinateurs et de sites web... Vous utilisez, fabriquez,
stockez et vendez des marchandises ou des prestations de service... La
perte ou la détérioration de votre patrimoine professionnel peut
entraîner l'interruption de tout ou partie de votre activité... Votre
entreprise évolue dans une environnement hostile (concurrence,
économie, politique, notoriété...), en perpétuelle évolution (normes,
comportements des consommateurs, ...) et où vous n'êtes qu'un maillon
de la chaîne... Or précisément cette chaîne peut se briser en amont
(fournisseurs) comme en aval (clients) vous laissant sans capacité de
produire ou de financer votre développement.
Ajoutez à cela que le dirigeant sera immanquablement la cible idéale
des actionnaires ou des mandataires liquidateurs si le patrimoine de
l’entreprise aurait pu être sauvegardé par la souscription d’une
assurance adaptée…
Bien s'assurer est donc un acte de gestion essentiel pour la bonne
marche et la pérennité de votre entreprise ! Indirectement bien assurer
votre entreprise c’est protéger votre responsabilité de dirigeant et
donc votre propre patrimoine…
L'entreprise est un projet permanent, pourquoi les assurances ne suivraient pas ?
Bien souvent on souscrit un contrat d'assurance comme si l'on souhaitait exorciser le mauvais sort : à peine signé le contrat est rangé au fond d'un placard dont on n'espère jamais le voir ressortir !
Les conseils de Patricia Margry du CDIA (Centre de Documentation et d'Information sur l'Assurance) :
- Ne sous-estimez pas les risques auxquels vous vous exposez. Il n'y a pas d'activité professionnelle "sans risque".
- Appréciez ceux que votre entreprise pourra prendre à sa charge et ceux
qui doivent être transférés à l'assureur. Celui-ci est votre partenaire
pour :
- analyser les risques et les enjeux financiers des événements accidentels qui peuvent vous atteindre (incendie, bris de machines, etc.),
- décider puis mettre en place la solution adaptée à votre situation : mesures de prévention, contrat d'assurance, ou toute autre solution,
- adapter votre assurance à vos besoins de protection spécifiques.
- Entretenez tout au long de la vie de l'entreprise des relations étroites avec votre assureur. Il est indispensable de déclarer très précisément les activités que vous exercez, ainsi que les modifications pouvant intervenir par la suite, et de revoir périodiquement l'ensemble de vos contrats d'assurance pour vérifier s'ils sont toujours adaptés à la situation de votre entreprise.
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Quelles sont les différentes garanties qui vous concernent en tant que chef d'entreprise ?
Les garanties qui vous concernent peuvent être classées en 3 catégories :
| L'assurance des biens | locaux, matériels, stocks, véhicules... (incendie, dégâts des eaux, vol,…) |
| L'assurance de l'activité | Dommages causés aux clients, salariés, tiers. Pertes d'exploitation. |
| L'assurance des personnes | Les salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage...), les dirigeants non salariés |
L'assurance des biensLes biens constituent une part importante de l'actif de l'entreprise : bâtiments, matériels, stocks, agencements, outils de production, systèmes informatiques, parc automobile... Il est indispensable de protéger l'ensemble de ces biens contre les risques d'incendie, explosion, tempête, dégât des eaux, vol... |
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Que faut-il penser à assurer ? |
Pourquoi ? |
Avec quel contrat ? |
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L'incendie et l'explosion |
Les dommages occasionnés par un incendie ou une explosion peuvent être
considérables.
Cette garantie est indispensable pour couvrir :
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Contrat Multirisques Industriels, MR Bureaux, MR Commerces, MR Immeubles, MR Habitation |
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Le vol et le vandalisme |
Du mobilier, du matériel ou des marchandises peuvent être volés, et les parties immobilières endommagées par les voleurs. Vous êtes plus ou moins exposé au risque selon la zone géographique dans laquelle se situent vos locaux et la nature de vos biens. Le risque vol pourra tout de même être limité, voire évité, en adoptant des mesures de prévention ou de protection efficaces adaptées à la configuration des locaux et au degré de convoitise des marchandises qu'ils contiennent. Des actes de vandalisme accompagnent souvent les vols ce qui justifie de vous assurer aussi contre le vandalisme lorsque vous vous assurez contre le vol. |
Contrat Multirisques Industriels, MR Bureaux, MR Commerces, MR Immeubles, MR Habitation |
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Le dégât des eaux |
Le dégât des eaux fait partie des sinistres les plus fréquents. Il faut savoir que la présence de voisins accroît la probabilité de survenance d'un dégât des eaux (a fortiori si votre local est situé au rez-de-chaussée d'un immeuble). Fuite ou rupture d'un tuyau ou d'une canalisation, débordement de sanitaires, d'appareils à effets d'eau, engorgement ou rupture de gouttières, infiltrations provoquées par la pluie, la neige ou la grêle à travers les toitures, les terrasses et les ciels vitrés… Autant d'exemples de dégâts des eaux qui pourraient endommager vos locaux, ainsi que leurs contenus (matériels, marchandises…) et qui sont couverts par la garantie dégât des eaux. |
Contrat Multirisques Industriels, MR Bureaux, MR Commerces, MR Immeubles, MR Habitation |
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Les appareils électriques ou électroniques
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Vos appareils électriques ou électroniques peuvent être endommagés par un court-circuit (surtension, foudre…), par un incendie ou par une explosion d'origine interne. Ces garanties peuvent s'avérer essentielles notamment si le bon fonctionnement de votre activité dépend fortement de celui de vos machines. |
Contrat Tous Risques Informatiques, Bris des Machines en police isolée ou |
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Les machines |
Mauvaises manipulations, incidents mécaniques de fonctionnement, chocs,… : les machines utilisées dans les locaux peuvent être endommagées. Leur bris accidentel, soudain et imprévu, voire leur destruction, perturberaient gravement votre activité, surtout s'il s'agit d'outils de production. Il faut savoir cependant que l'assurance ne prend en compte ni l'usure, ni les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur. |
Contrat bris de machine ou garantie comprise dans le contrat multirisques selon l'importance du parc machines à couvrir |
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Les supports informatiques |
Les biens informatiques peuvent être endommagés et entraîner la perte de vos données informatiques ainsi qu'un préjudice économique. La perte des données informatiques ne constituant pas un dommage matériel, il faut les couvrir en option. |
Contrat Tous Risques Informatiques ou garantie comprise dans le contrat multirisques . Prévoir l’extension Frais de reconstitution des médias |
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Le bris de glace |
Cette garantie peut être intéressante notamment si vous possédez ou louez un bien immobilier comportant de nombreuses parties vitrées. Vous avez tout intérêt à les assurer contre le bris accidentel et les actes de malveillance. Les frais de clôture provisoire pour la protection des locaux peuvent aussi être pris en charge par l'assurance. |
Contrat spécifique Bris des glaces et enseignes (pour les gros volumes de produits verriers) ou garantie en inclusion des contrats multirisques |
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La tempête, la grêle, le poids de la neige sur les toits |
Ces événements ne sont pas exceptionnels ! Comme l'incendie ou l'explosion, ils peuvent mettre en danger la survie d'une entreprise. Si vous avez assuré vos biens en incendie, vous bénéficiez automatiquement d'une garantie contre les tempêtes. |
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Les catastrophes naturelles |
Inondations, coulées de boues… les biens de l'entreprise sont automatiquement couverts dès lors qu'ils le sont pour les dommages d'incendie ou pour tout autre dommage. |
toujours en inclusion des assurances de dommages aux biens et le plus souvent contrat multirisques |
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Les véhicules |
Le ou les véhicules que vous utilisez peuvent être endommagés ou volés. Si vous limitez uniquement votre contrat à la garantie obligatoire vous n'aurez aucune couverture en cas de dommage causé à votre véhicule en dehors des cas où il y a un responsable en face. A savoir : l'extension Incendie/vol est très bon marché pour des véhicules de plus de 5 ans. Pour avoir une couverture dommage complète, il faut souscrire la garantie DTA (Dommages Tous Accidents) plus vulgairement appelée "garantie Tous risques". L'extension à la garantie de Location d'un véhicule de remplacement suite à accident et à panne peut se révéler très intéressante en cas d'immobilisation de votre véhicule pour de grosses réparations ou à la suite d'un vol. |
Contrat auto mono véhicule ou Flotte auto. Garanties dommages limitées à l’incendie/vol ou plus étendue avec la DTA (Dommages tous accidents) |
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Les marchandises et matériels transportés |
Si, dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à transporter du matériel ou des marchandises, il est indispensable de souscrire une garantie qui couvre les dommages qui pourraient être occasionnés à la suite d'un accident de la circulation ou d'un événement prévu au contrat : incendie, catastrophe naturelle, attentat, vol… ainsi que les frais consécutifs. En effet, n'oubliez pas que dés que vos marchandises ou matériels sont chargés et sortent de l’usine ils ne bénéficient plus de la couverture Multirisques. Si vous confiez vos marchandises à des transporteurs cette couverture vous permettra de garantir au-delà des limites réglementaires auxquelles sont tenues les transporteurs. En effet, les limites réglementaires en transport routier comme à l'international (maritime) sont extrêmement faibles : par exemple, pour un transport <3,5 tonnes (messagerie) le transporteur ne vous remboursera pas au-delà de 23 euros/kg ou 750 euros/colis ; à l'international, cette limite passe à 1.000 euros par colis. Si le transport de marchandises est votre métier, il existe des contrats spécifiques pour garantir les marchandises transportées par une police Tiers Chargeur.
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Extension d'assurance des contrats des véhicules (très limité en capital) ou contrat Faculté (marchandises transportées) ou extension de garantie Ad Valorem/police tiers chargeur facturée par le transporteur. |
L'assurance de l'activitéVous avez des salariés, vous recevez des clients, vous louez des locaux, du matériel ou des machines, vous travaillez chez des clients... En cas de dommages provoqués dans le cadre de votre activité, votre responsabilité pourrait être recherchée. Arrêt d'activité suite à un incendie, litiges avec des clients ou des fournisseurs, ... multiples sont les situations qui peuvent perturber plus ou moins fortement votre entreprise et donc affecter vos résultats. |
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Que faut-il penser à assurer ? |
Pourquoi ? |
Avec quel contrat ? |
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La responsabilité civile occupation des locaux (=Risques locatifs) |
Si les locaux sont loués, l'entreprise ainsi que toute personne participant à son exploitation, pourrait être reconnue responsable en cas de dommage causé par un incendie, une explosion, un dégât des eaux. Ces dommages souvent importants peuvent mettre une entreprise en difficulté. De plus, l’assurance de ce risque de RC est une assurance obligatoire « déguisée » : en effet, si le législateur n’oblige pas le preneur à s’assurer contre les « risques locatifs », l’article Article 1733 du code civil présume responsable le preneur en cas d’incendie du bâtiment. Il est très difficile voire impossible en cas d’incendie total de pouvoir prouver son irresponsabilité. A noter qu’une clause de renonciation à recours réciproque bien rédigée au sein du bail permet de se soustraire à cette obligation d’assurance et donc de faire des économies de prime d’assurance. Le courtier en assurance connaît bien cette astuce, interrogez le ! |
contrat multirisques (garantie des Risques locatifs)
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La responsabilité civile exploitation |
Il s'agit d'une garantie incontournable. En effet, au cours de l'exploitation, l'entreprise est parfois responsable de dommages corporels, matériels, immatériels causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l'activité. Le personnel de l'entreprise (salariés, stagiaires…) et les services internes (restaurant d'entreprise, service médical, comité d'entreprise…) peuvent aussi mettre en cause la responsabilité civile de l'entreprise : dommages causés aux salariés ou par les salariés, maladie professionnelle, faute inexcusable, faute intentionnelle… A noter que RC Exploitation est synonyme de RC Avant livraison ou RC avant travaux/prestation. |
Contrat Responsabilité Civile Générale (garantie RC avant…). Pour les activité de « bureau » (conseil, formation, bureaux d’études, …) les contrat Multirisques bureau et Multirisques Commerciale couvre la RC exploitation. |
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Les pertes d'exploitation (PE) |
Tout sinistre affectant votre entreprise peut gravement perturber votre activité professionnelle : incendie, explosion, tempête, catastrophe naturelle… Il faut savoir qu'après un incendie, par exemple, les durées moyennes de reconstruction, de réinstallation et de reprise d'activité s'étendent sur plusieurs mois, entraînant une disparition ou une réduction significative du chiffre d'affaires. L'assurance des pertes d'exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés financières engendrées par le sinistre, puisqu'elle vous permet d'obtenir une indemnité correspondant au revenu qui aurait été le vôtre si ce sinistre n'avait pas eu lieu. Cette garantie n'est toutefois accordée que si la garantie de l'événement (exemple : incendie) est elle-même souscrite. A noter que cette assurance couvre la marge brute d'exploitation (Charges fixes + Résultat) et pas le CA de l'entreprise. Lorsque le lieu d’exploitation n’est pas indispensable à la continuité de l’exploitation (activités de bureaux, stockage, …) on peut limiter la garantie des PE aux seuls frais supplémentaires d’exploitation. |
La garantie PE est une extension des polices MR Industrie, MR Commerces ou Montages essais et Tous risques chantier |
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Les atteintes à l'environnement |
Les entreprises sont de plus en plus souvent mises en cause lors de dommages à l'environnement. Selon votre activité, votre entreprise pourrait être à l'origine de dommages de pollution d'origine accidentelle et soudaine (rupture de pièces, explosion, fausse manœuvre…) ou d'origine non accidentelle (corrosion, altération de cuves ou de canalisations…). Non content d’avoir pollué les tiers, vous aurez sans doute pollué votre propre sol ou vos propres installations : la charge de la dépollution vous incombe. |
Contrat RC Générale (garantie RC pollution accidentelle ou graduelle) pour les dommages causés aux tiers. Contrat Frais de Dépollution des Sols (FDS)et installations. Le contrat MRE (Multirisques Environnement) propose une couverture globale (RCG+FDS+PE) |
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La responsabilité civile produits (ou après livraison) |
Après livraison, l'entreprise est responsable des dommages causés à autrui par ses produits. Les dommages affectant les produits eux-mêmes ne sont pas garantis mais les frais de retrait d'un produit présentant un danger pour la santé et la sécurité des consommateurs peuvent faire l'objet d'une garantie complémentaire. Certes, la plupart de ces accidents n'ont pas de conséquences dramatiques, mais un certain nombre d'entre eux, de par leur gravité, peut mettre en péril la viabilité de votre entreprise, compte tenu des indemnités que vous devrez verser aux victimes. |
Contrat Responsabilité Générale (comprenant la garantie RC Produits ou RC après Livraison ou après travaux). Les garanties RC Produit s’exprimant en capital par année d’assurances, il est souvent pertinent de souscrire un contrat RC en Excess (police deuxième ligne) |
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La responsabilité des dirigeants (« RC Mandataires Sociaux ») |
Les dirigeants d'entreprise (dirigeants sociaux) sont des professionnels dont la responsabilité est fréquemment recherchée du fait des fautes commises (fautes de gestion, erreur de droit ou de fait, omissions, négligences…). Le dirigeant fautif peut se voir attaqué personnellement sur son propre patrimoine à indemniser les ayant-droits (actionnaires, salariés, clients, fournisseurs, tiers ,…) |
A noter : cette police souscrite par l’entreprise prévoit d’indemniser la dette civile du dirigeant. La prime d’assurance reste une charge déductible des bénéfices. |
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La responsabilité civile du fait de la conduite des véhicules de l'entreprise (automobile, engin de chantier, deux-roues à moteur, chariot de manutention…) |
Il s'agit d'une assurance obligatoire donc incontournable (loi de 1985). Quelle que soit sa taille, si votre entreprise utilise des véhicules pour l'exercice de son activité, vous devez vous préoccuper de leur assurance. Si votre parc de véhicules est important, il peut être intéressant de l'assurer par un seul contrat appelé contrat flotte.
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Contrat automobile mono-véhicule ou contrat flotte (possible à partir de trois véhicules)
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La responsabilité civile du fait de l'utilisation par salariés de leurs véhicules |
Et si vos salariés étaient mal assurés alors qu'ils utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de l'activité de votre entreprise ?Lorsque les véhicules des salariés sont utilisés pour des raisons professionnelles, vous devez demander à vos salariés de prendre une extension d’usage « tous déplacements » ou « déplacements professionnels » ; s’ils sont assurés en « promenade-trajet » ou « déplacements privés exclusivement » vous serez amenés à prendre en charge les dommages aux véhicule de votre salarié ainsi que les dommages causés aux tiers. |
Contrat Auto-mission (pour une couverture complète RC et dommages) ou Extension de la garantie Missions au sein du contrat RC Général (couverture RC uniquement) |
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La protection juridique |
Des litiges avec les clients, les fournisseurs, l'administration… peuvent perturber l'activité de votre entreprise. L'assurance de protection juridique propose des informations téléphoniques, la gestion amiable des litiges et la défense des intérêts de l'entreprise devant les tribunaux. Ainsi, l'assurance de protection juridique vous permet d'être soutenu et déchargé des problèmes juridiques et administratifs qui peuvent venir perturber votre activité. |
Contrat PJ (Protection Juridique). A ne pas confondre avec les fausses garantie PJ (se méfier des faux amis)ou Défense Recours des polices Multirisques dont la portée est très limitée. |
