Dommages ouvrage

Qui peut-être concerné par ce contrat ?

• Le maître d’ouvrage, c'est-à-dire toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'immeuble, fait réaliser les travaux de bâtiment

Quels objets couvre-t-on?

• l'ouvrage de bâtiment dans lequel des hommes peuvent-être amené à vivre, à s'y mouvoir
  
• le "clos et le couvert", immeuble par nature ou par destination, tout ce qui peut amener à la survenance d'un sinistre de nature décennale
• les bâtiments existants et accolés au chantier
• les dommages immatériels (pertes financières et coùts induits) consécutifs aux dommages matériels de nature décennale
  

Quels risques couvre-t-on ?

• tous les désordres qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fondations, toiture, étanchéité,..).
• tous les dommages qui rendent l'ouvrage impropres à sa destination initiale (ex : défaillance du système de climatisation dans un bâtiment frigorifique, ...)
  

Éléments nécessaires à la tarification :

• descriptif sommaire du chantier par le maître d'œuvre
  
• attestations d'assurances de l'ensemble des intervenants
• marché détaillé par lot et entreprises
• planning des travaux
• rapport préliminaire du bureau de contrôle
• étude de sol (si nécessaire)
• permis de construire ou déclaration officielle
• plans de masse et de coupe (prévoir 3 ou 4 jeux pour la consultation des assureurs)
  

Quels assureurs possibles ?

Quel budget moyen peut-on se fixer ?

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