BET Solaire : l'assurance RC BET Solaire

Pourquoi une assurance RC du BET Solaire ?

Le solaire devient une véritable science qui -pour certains projets de tailles importantes- nécessite le conseil d'un bureau d'étude spécialisé.

 Profession non réglementée et reposant essentiellement sur les connaissances techniques de ses dirigeants et collaborateurs, le BET Solaire va prendre une part croissante dans le marché PV des projets professionnels.

 Kern Assurances milite clairement pour l'indépendance de cette profession qui est le garant d'un projet raisonné et raisonnable : vendre une installation en mettant en avant un productible trop optimiste est la meilleure façon de ruiner l'image d'un secteur d'activité en quête de reconnaissance.

 Parce que l'étude solaire peut remettre en cause tout le projet PV si elle comporte des erreurs il est fondamentale de disposer d'une assurance RC Professionnelle pour rassurer tous les intervenants du projet (MOA-Producteur, MOE, Installateurs, financiers,...)

Quels risques faut-il garantir pour le BET Solaire ?

Voici une liste de garanties qu'il est utile de retrouver dans une police RC Professionnelle BET  :

• Défaut de performance / fonctionnement : les risques inhérents ou dommages résultant des erreurs, omissions
  ou négligences commises par vous ou vos préposés dans le cadre
  de l’exécution d’un contrat. Les risques inhérents ou dommages résultant de l’inexécution totale ou partielle
  de vos obligations au titre d’un contrat.
  

• Retards accidentels dans la prestation

• Dommages aux biens confiés: les risques inhérents ou dommages résultant de la perte ou la destruction totale
  ou partielle de documents ou tout autre support matériel de données, ainsi que des
  biens qui vous ont été confiés dans le cadre de vos activités professionnelles.
  

• Frais de reconstitution des médias

• Transmission de virus: les risques inhérents ou dommages résultant de la transmission par vous
  ou vos préposés, d’un virus au travers d’un livrable.
  

• Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d'auteurs, logos et marque. Les risques inhérents ou dommages résultant d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle de tiers, à savoir la contrefaçon de droits d’auteur (en ce compris les atteintes au droit moral), de droits voisins, de marques, de dessins et modèle, du droit sui generis des producteurs de bases de données.

• Violation de secrets / confidentialité : les risques inhérents ou dommages résultant de la divulgation d’informations
  confidentielles commise par vous ou vos préposés.
  

• Diffamation / dénigrement : les risques inhérents ou dommages résultant d’allégations ou d’imputations.
  de faits portant atteinte à l’honneur ou à la considération.
  

• Violation des droits relatifs à la vie privée, image: les risques inhérents ou dommages résultant de toute atteinte au droit au nom,
  à l’image, à la voix, à l’intimité, à l’honneur et à la réputation, à l’oubli et à la biographie.
  

• Violation des règles sur la publicité comparative

• Non-conformité : les risques inhérents ou dommages résultant de livrables constituant
  des produits non conformes ou défectueux.

Les volets de garantie en RC Pro BET

Les risques précités sont assurés tout au long de la prestation du BET.

Le contrat d'assurance délivre deux volets de garanties en cas de mise en cause de votre RC selon que l'on se situe avant ou après la livraison de la prestation (l'étude) :

• Avant la livraison de l'étude (phase exploitation) : volet RC Exploitation

Exemple 1 : vous êtes chez votre client et en lui remettant un fichier contenant des informations techniques vous introduisez un virus dans son système informatique

Exemple 2 : vous remettez le projet d'étude avec deux mois de retard à la suite de la perte des données consécutifs à l'incendie de vos bureaux : le client n'obtient pas la ligne de financement qui lui aurait permis de valider la commande du matériel PV, et subit un retard de 3 mois dans son projet.

• Après la livraison de l'étude : volet RC Professionnel

Exemple 1 : vous vous êtes trompé dans le calcul du productible, tout le projet doit-être revu, votre client MOE qui vous a sous traité l'étude perd le marché au profit d'un concurrent

Exemple 2 : le kit étanche que vous avez conseillé n'est pas du tout adapté à l'activité exercée sous le bâtiment (vous avez préconisé des  bacacier alors qu'il aurait fallu préconiser des bacalu compte tenu de l'activité générant une forte corrosion sur le métal)

Il peut arriver que ce ne soit pas vous qui soyez responsable en propre mais que ce soit l'un de vos prestataires ou sous traitants : en ce cas, vous devez disposer d'un moyen d'exercer un recours à moindre frais afin de vous dédommager de vos propres pertes :

• La garantie Recours Juridiques Professionnels

La garantie s’applique uniquement en demande, aux seuls litiges – y compris sur le plan amiable - pouvant survenir à l’occasion de votre activité professionnelle dans les domaines suivants :

1. les litiges liés à la négligence ou la violation d’une obligation professionnelle,
2. les litiges liés à la violation des droits de la propriété intellectuelle y compris l’appropriation abusive desdits droits,
3. les litiges en cas de manquement à une obligation de confidentialité ou d’usage abusif d’une information confidentielle ou dont l’utilisation est soumise à des restrictions spécifiques,
4. en cas de diffamation,
5. en cas de dénigrement des produits ou de violation des règles sur la publicité comparative.
   

Lorsque le litige est garanti, l'assureur apporte ses conseils et son assistance.

La prestation peut consister en des démarches amiables et / ou en la prise en charge des frais de procédure et des honoraires des intervenants.

En cas de litige, l'assureur interviens lorsque vous entendez obtenir réparation d’un préjudice que vous avez subi et que vous justifiez d’un intérêt fondé en droit.

Combien ça coûte ?

 Le tarif de départ est fixé à 1.500 euros HT + taxes assurances (9% et coût de police 30 euros) et varie selon le CA HT.

Comment s'assurer ?

Très simple, envoyez nous une présentation de l'entreprise ou un lien sur le site web, une copie des CGV/CGS types  Conditions Générales de Ventes / Conditions Générales de Services), les CV de l'équipe, un Kbis et un papier en tête vièrge. Nous vous retournerons par mail le quetionnaire adapté à votre cas.

Réponse sous huitaine.

Émission de l'attestation dés paiement de l'acompte.

Trois conseils

• Insérer la limite de garantie du contrat RC au sein de la clause Responsabilité de vos CGV/CGS : si vous ne le faites pas et que la réclamation de la victime dépasse la limite de votre police, vous êtes sur vos fonds propres !

• Attention à vos engagements : si vous vendez du matériel ou participez à la pose la police RC Pro BET n'est plus siffisante.
• Si le BET est un département de l'entreprise d'installation, la police RC BET n'est à envisager que si votre département BET facture sa prestation sans être suivie par votre prestation de pose.
  

Contactez nous par mail : loic.toth@kernassurances.fr 
Fax au 02.40.57.51.32
Tel : 02.40.57.44.93
Courrier : Guemasur - Kern Assurances Place du Champ de Foire BP 19206 44192 CLISSON cedex