FAQ 01/10/09 : assurance des recettes brutes ou bénéfice net ?

Question Angela

Bonjour monsieur,
Vous aviez posté un message sur notre liste de discussion il y a un mois dans lequel vous avez fait apparaître des ordres de grandeurs de prix d'assurances (Dommages tous risques + Pertes de recettes Edf + RCproducteur):
15 à 22 €/kWc
ou
4 à 6 pour mille des recettes

Je me questionne sur la deuxième approximation: est-ce 4 à 6 pour mille des recettes brutes ou des bénéfices nettes (après imposition, frais de maintenances...) ?

Merci pour votre information.
Cordialement

Réponse Kern Assurance

Bonjour
La terminologie est très importante en assurance et elle ne correspond que rarement à des notions comptables pour la bonne et simple raison qu'elle obéit à un principe immuable : le principe indemnitaire.
Selon ce principe l'assurance ne doit pas être une source de profit pour l'assuré, il faut indemniser le dommage et rien que le dommage ; replacer l'assuré dans l'état qui aurait été le sien si le sinistre n'avait pas eù lieu.
Ainsi, et sans répondre définitivement à votre question l'assureur n'indemnise ni en brut ni en net (ça ce sont des termes comptables) il "garantit à l’Assuré le paiement d’une indemnité correspondant au remboursement de ses pertes de recettes tirées de la vente d’électricité, consécutives à une interruption ou une réduction de l’activité du fait de dommages matériels garantis, au jour du sinistre  (...) L’indemnité de l’Assureur sera réduite des indemnités de toute nature dues à l’Assuré, par un constructeur, un monteur, un fournisseur, une entreprise de maintenance, au titre d’un engagement contractuel." (extrait des cg Covea Risks)
Le calcul de l'indemnité sera donc : montant des dommages - franchise (en général 5 jours ouvrés), étant entendu que le montant des dommages est déterminé par la différence entre :
- d’une part le montant des recettes qui aurait été réalisé pendant la période d’indemnisation en l’absence de sinistre,
- d’autre part, le montant des recettes effectivement réalisées
- augmenté éventuellement des frais supplémentaires d'exploitation  justifiés engagés par l’Assuré pendant la période d’indemnisation, dès lors q’ils permettent de réduire le montant des pertes de recettes.
Dit autrement "Sont assurés, pendant la période d'indemnisation :
• la perte de recettes au titre du contrat de vente d’énergie électrique, correspondant au coût des kWh non fournis ;
• les frais supplémentaires d'exploitation engagés, avec notre accord, afin de minimiser les pertes ci-dessus."
L'assiette sur laquelle on calcule la cotisation d'assurance doit-être scrupuleusement la même que celle sur laquelle on calcule l'indemnité de sinistre si l'on veut éviter l'application de la règle proportionnelle de capitaux.
Aussi, et là je répond sans doute à votre question, c'est bien le montant brut des recettes qu'il faut déclarer à l'assureur pour qu'il puisse calculer sa cotisation. Mais au jour du sinistre, vous l'avez compris, l'assureur défalquera de son indemnisation des charges qui auront été évitées par l'assuré du fait de la survenance du sinistre, ce qui est conforme au principe indemnitaire énoncé plus haut.
La grande différence avec l'assurance des risques industrielle est là : dans le premier cas on n'assure pas le CA mais plutôt la marge brute de l'entreprise (CA-charges variables ou charges fixes + bénéfice). Les charges variables étant souvent importantes en industrie (70% souvent) l'assiette de cotisation n'est pas le CA mais la Marge brute d'exploitation. Dans le cadre du PV, les charges variables sont tellement faibles qu'on prend directement le montant du CA (ou des recettes) pour calculer la prime mais on n'en oublie pas pour autant de retirer les charges non supportées par l'assuré.
Désolé c'est un peu long mais dans ce domaine l'esprit de la lettre permet de bien comprendre le pourquoi des calculs.
Bien cordialement