FAQ 08/10/09 : Commission de sécurité incendie et IPV

Question Bernard

Bonjour,
Après beaucoup de difficultés, l'ABF de Montpellier nous a accepté dans la copropriété en panneaux photovoltaïques la moitié en surface de ce que nous avions demandé car en ZPPAUP il faut souscrire au principe de précaution!!! Dans un premier temps, c'était un non conservatoire qui avait été donné pour les 160 m² prévus, c'est mieux mais quand même le toit n'est visible que de la copropriété voisine de l'autre côté de la rue!!!
Par contre, nous avons un autre souci. Le directeur de l'urbanisme de Montpellier nous a confirmé que la commission sécurité incendie ne pouvait donner son accord du fait que les pompiers n'ont pas d'instruction nationale sur ce type d'installation.
Y-a t'il une recommandation ou une norme quelque part ?
Merci de vos réponses
Bernard

Réponse Kern Assurances

Bonjour
Comme souvent on se demande si les pompiers n'ont pas d'exigences particulières en matière de recommandations incendie, et c'est bien normal car une commission de sécurité (pour les ERP) peut aisément remettre tout en cause ! Mais on oublie souvent que les assureurs ont eux aussi des demandes parfois plus contraignantes voir en contradiction avec celles des pompiers.
De plus, il n'y a pas que le risque incendie, il y le risque vol et vandalisme, et là les pompiers ne demandent rien, ce qui n'est pas le cas des assureurs.
Ainsi, pour ce qui concerne les IPV les assureurs dommages seront d'autant plus contraignants que la valeur à assurer sera forte ou que le risque de recours de l'assureur du bâtiment support ne sera pas écarté contractuellement.
Exemples de préconisations demandées par les assureurs pour valider les garanties :
1) pour des petites installations (<160 ke)
La présente offre d’assurance des Installations Photovoltaïques est conditionnée aux mesures de prévention et protection suivantes :
- L’assuré a souscrit un contrat de maintenance des équipements, notamment des matériels électriques (onduleurs, compteurs).
- L’assuré a souscrit un contrat de télésurveillance de ses équipements permettant de détecter tout incident survenant sur l’installation photovoltaïque assurée.
- Les locaux abritant les installations techniques, notamment les onduleurs, sont équipés de moyens d’extinction permettant une 1ère intervention en cas de départ de feu, et au minimum un extincteur mobile, judicieusement placé, avec un agent extincteur adapté aux risques électriques (exemple CO2).
2) pour des plus grosses installations (>160ke)
La présente offre d’assurance des Installations Photovoltaïques est conditionnée aux mesures de prévention et protection suivantes :
- La réalisation de l’installation assurée, dès lors qu’il s’agit d’une installation ‘’intégrée’’, fait l’objet par un organisme habilité d’un
Contrôle Technique de type ‘’L’’ –Contrôle de solidité des ouvrages-, complété d’un Contrôle Technique de type ‘’E’’ en cas de réalisation sur existants.
Les conclusions des rapports réalisés par les bureaux de contrôle doivent être favorables et les réserves éventuelles levées.
- Les panneaux photovoltaïques assurés font l’objet d’une Certification Européenne justifiant leur tenue aux intempéries dans le temps, aux impacts de grêle et leur protection contre la foudre.
- Le fournisseur dispose d’un stock minimum de panneaux photovoltaïques permettant le remplacement rapide de panneaux détériorés.-
- L’assuré a souscrit un contrat de maintenance des équipements, notamment des matériels électriques.
- L’assuré a souscrit un contrat de surveillance à distance de ses équipements permettant de détecter tout incident survenant sur l’installation photovoltaïque assurée.
- Les locaux abritant les installations techniques, notamment les onduleurs, sont équipés de moyens d’extinction permettant une 1ère intervention en cas de départ de feu, et au minimum un extincteur mobile, judicieusement placé, avec un agent extincteur adapté aux risques électriques (exemple CO2).
N'hésitez pas à télécharger les fiches techniques que j'avais mis en ligne sur le site de Kern notamment celles relatives aux mesures de protection des onduleurs : http://www.kernassurances.fr/photovoltaique
Vous voilà prévenu concernant l'assureur, il ne vous reste plus qu'à faire venir le pompier !
Bien cordialement