FAQ 25/06/09 : rendement insuffisant, quelle RC de l’installateur ?
rendement insuffisant par rapport à celui attendu, qui est responsable ?
Question
Bonjour,
Je viens de démarrer une activité liée à l'étude et installation de système photovoltaïque.
De quelle manière contractuelle puis-je me "protéger" contre tout recours du client en cas de production infèrieure à mon estimation ? (panne de l'onduleur ou module, ensoleillement inférieure à la normale, chute de neige abondante...).
D'avance merci pour vos conseils.
Réponse Kern Assurances :
Si vous êtes uniquement consultant vous devez trouver une police d'assurance couvrant la RC Professionnelle de conseil en PV et autant vous dire que c'est une vraie galère pour ne pas dire une impossibilité.
Préparez un dossier de présentation de votre activité en détaillant vos prestations, communiquez des modèles de CGV, votre CV, votre expérience, vos références...
Pas d'assurance décennale dans votre cas (heureusement !).
Par contre, si votre prestation est globale : étude et réalisation, là ça devient possible si vous êtes déja couvreur ou électricien, au moins 3 ans de métier en qualité de salarié ou d'indépendant, Quali PV... En ce cas vous pourrez trouver une décennale et une RC droit commun qui englobera le conseil et la pose.
Bref : consultant PV exclusivement = très dur de s'assurer / consultant + installateur = possible sous conditions
