FAQ : 30/07/09 ter : assurance de l’installateur / matériel non CSTB

Question Olivier :

Bonjour,
 Ai-je bien compris ?
Dans un cas comme celui-ci l'assurance du bailleur ne couvrira pas les dégâts, et donc on se retournera vers l'installateur.
La RC et l'assurance décennale de l'installateur, fonctionnera bien elle, non ? Même avec les avis défavorables du contrôle technique ?
C'est pas rassurant pour autant, parce qu'à chaque dégât c'est l'assurance de l'installateur qui prend mais c'est toujours mieux que l'installateur prenne tout pour lui parce que son assurance se défausse.
 
Ce système est posé au quotidien par l'installateur et l'assureur sait déjà que le produit posé n'est pas CSTB, donc il ne peut pas à la fois prendre une prime d'assurance et ne pas couvrir sous prétexte que le produit n'est pas CSTB.

Réponse Kern Assurances :

Bonjour Olivier
Je pense que vous trouverez des réponses dans mes précédentes interventions et c'est la raison pour laquelle je ferai court.

•    « La RC et l'assurance décennale de l'installateur, fonctionnera bien elle, non ? Même avec les avis défavorables du contrôle technique ? »

Oui elles fonctionneront mais l'assureur RC de l'installateur ne voudra pas endosser une responsabilité éventuellement liée au produit posé et c'est normal. Il va donc naturellement chercher à savoir en quoi le produit (panneau+système d'intégration) n'est pas la cause directe et unique du défaut d'étanchéité. Et il sera très difficile au MOA ou à ses assureurs de prouver que c'est 100% de la faute du poseur : allez donc prouver que vous avez fait  tours de vis plutôt que 3 recommandés après des années d'intempéries, de salissures et de corrosions diverses et variées !

•    « Ce système est posé au quotidien par l'installateur et l'assureur sait déjà que le produit posé n'est pas CSTB, donc il ne peut pas à la fois prendre une prime d'assurance et ne pas couvrir sous prétexte que le produit n'est pas CSTB. »

Pas d'accord : encore une fois vous êtes bien assuré pour ce que vous faites et c'est ce que vous faites mal qui donnera lieu à garantie. Pourquoi voudriez vos que votre assureur garantisse un produit que vous n'avez pas fabriqué ?

Je vais vous donner deux exemples : demain vous posez des tuiles que vous avez acheté chez un revendeur qualifié et dont les produits sont estampillés CSTB. Vous serez d'accord pour dire avec moi que ça n'est pas très difficile, vous allez même pouvoir me dire qu'il est difficile voir impossible de trouver des tuiles non CSTB (et pour cause, votre revendeur ne va pas courir le risque du défaut d'information et de conseil !). Si dans 9 ans vos tuiles se fissures et ne sont plus étanches votre assureur réglera la facture et se retournera contre l'assureur décennale des tuiles (qui sont bien des EPERS au ses de la loi de 1978). Tout le monde est content et notre MOA a une toiture toute neuve au bout de 9 ans.

Après demain vous allez chercher des tuiles en Mandchourie (toute ressemblance avec un autre produit serait totalement fortuite ! ) parce qu'elles sont 10 fois moins cher et sont aussi solides. Si dans 9 ans vos tuiles se fissures et ne sont plus étanches votre assureur vous fera valoir sa clause d'exclusion et vous serez seul face à votre client.

Tirez en la conclusion que vous voulez, mais moi je trouve que les assureurs ne sont pas si méchant que ça en ce moment.

Bien cordialement.

Loic