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RC dirigeant

Son objectif est de couvrir l'ensemble des dirigeants de droit et de fait d'une Société dans le cadre de fautes professionnelles dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres.

Qui peut-être concerné par ce contrat ?

  • Tous les dirigeants qu'ils soient mandataires sociaux (gérants, directeurs généraux, administrateurs, membres de conseil de
    surveillance, présidents d’association), préposés exerçant des fonctions de direction ou de supervision (comme le sont
    parfois des directeurs financiers, juridiques ou des secrétaires généraux) ainsi que tout préposé qui verrait sa responsabilité
    recherchée en tant que dirigeant de fait

Quels biens couvre-t-on?

  • Les dommages et intérêts imputés à toute faute professionnelle et réclamés à l'encontre de tout dirigeant garanti
  • Les frais de défense civile et pénale.
  • Les dommages et intérêts sur leurs biens propres

Quels risques couvre-t-on ?

Toute faute de gestion commise par imprudence ou négligence, par omission, par erreur, par déclaration inexacte et, en général, tout acte fautif.
Tout manquement des dirigeants de droit ou de fait :
  • aux obligations légales, réglementaires (législation sociale, du travail, fiscal...),
  • aux statuts de la Société

Responsabité Civile

RC exploitation

RC produits

RC professionnelle

RC Dirigeants
RC pollution
RC décennale

rc

 

 

Eléments nécessaires à la tarification :


Quels assureurs possibles ?

 

Quel budget moyen peut-on se fixer ?

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